February 09, 2013
Toutes
- Décision n° 2012-1004 du 4 décembre 2012 modifiant la décision n° 2007-495 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société TéléGrenoble à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TéléGrenoble
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Arrêté du 13 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives à la délivrance des agréments prévus aux articles R. 541-59 et R. 541-60 du code de l'environnement
- Arrêté du 30 janvier 2013 portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la mutualité
- Décret du 8 février 2013 portant nomination du sous-préfet de Toul - M. MEYNARD (Eric)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Arrêté du 30 janvier 2013 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées
- Arrêté du 1er février 2013 portant désignation et renouvellement de mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, des présidents de formation de jugement