February 26, 2013
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- Décret du 25 février 2013 portant admission à la retraite d'un préfet - M. MARION (Roger)
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 8 février 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 22 février 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
- Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 février 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 du concours interne d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives
- Décret n° 2013-167 du 25 février 2013 relatif au comité technique ministériel et au comité technique d'administration centrale relevant de la ministre chargée de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre chargée de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Arrêté du 13 février 2013 portant nomination (agents comptables)
- Décret du 25 février 2013 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils