March 06, 2013
Toutes
- Décret n° 2013-190 du 4 mars 2013 portant publication du protocole modifiant et complétant l'accord du 6 octobre 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au transit de matériel militaire et de personnel par le territoire de la République du Kazakhstan en rapport avec la participation des forces armées de la République française aux efforts de stabilisation et de rétablissement de la République islamique d'Afghanistan, signé à Paris le 21 novembre 2012 (1)
- Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme
- Arrêté du 27 février 2013 portant modification de l'arrêté du 15 octobre 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service commun des laboratoires
- Décret du 4 mars 2013 portant nomination à la commission de recours pour les décisions de refus de visa d'entrée en France
- Arrêté du 27 février 2013 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Décision du 26 février 2013 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2013 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) - armée active
- Arrêté du 21 février 2013 relatif aux conditions d'application aux personnels de la police nationale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
- Décret du 4 mars 2013 portant nomination (magistrature)
- Décret du 4 mars 2013 portant maintien en détachement (magistrature)