March 14, 2013
Toutes
- Décision du 4 mars 2013 relative à la liste des enquêtes ouvrant droit au versement de l'indemnité pour enquête difficile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- Délibération n° 2012-431 du 6 décembre 2012 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion informatisée des procédures d'immigration » (GIPI)
- Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 modifié relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables
- Arrêté du 5 mars 2013 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 février 2013 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion informatisée des procédures d'immigration » (GIPI)
- Décret du 12 mars 2013 portant nomination d'un vice-président et d'un membre du collège de l'Autorité de la concurrence
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage
- Arrêté du 12 mars 2013 portant nomination (administration centrale)