March 15, 2013
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- Arrêté du 18 février 2013 fixant le nombre de postes et les conditions d'attribution de l'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2013 à des officiers étrangers
- Décret du 14 mars 2013 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. PHILIZOT (François)
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Décret n° 2013-214 du 13 mars 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Système d'intégration centre-américain (SICA) sur l'admission du Gouvernement de la République française en qualité d'observateur extra-régional du SICA, signé à Antiguo Cuscatlán le 18 octobre 2012 (1)
- Arrêté du 28 février 2013 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense
- Décret du 14 mars 2013 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. GUIN (Frédéric)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à mi-temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 12 mars 2013 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique régional (corps des directeurs des soins)