March 22, 2013
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- Additif temporaire au règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes relatif à l'opération « BON MULTISPORTS » proposée en points de vente
- Arrêté du 14 mars 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination du secrétaire général du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
- Arrêté du 20 mars 2013 portant cessation de fonctions du directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis n° 2 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
- Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 12 mars 2013 portant nomination au conseil spécialisé de France AgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers
- Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique