April 09, 2013
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- Avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre 2012 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
- Arrêté du 26 mars 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 2 avril 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 mars 2013 homologuant la décision n° 2012-1669 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 18 décembre 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée dans la bande de fréquences 2 400-2 483,5 MHz
- Arrêté du 29 mars 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mars 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mars 2013 pris en application du décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale
- Résultats du tirage du Super Loto du vendredi 5 avril 2013
- Arrêté du 29 mars 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)