May 24, 2013
Toutes
- Décision du 14 mai 2013 autorisant l'expérimentation dans des carrefours à feux du marquage d'un sas pour cyclistes sans amorce de bande cyclable
- Décision du 13 novembre 2012 portant autorisation d'un programme d'apprentissage
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ONE G2 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 mai 2013 relatif au changement de distributeur de l'acide L-polylactique New-Fill de la société Sanofi-Aventis France inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables
- Arrêté du 7 mai 2013 fixant pour l'année 2013 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 22 mai 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Décision du 24 avril 2013 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique
- Arrêté du 28 mars 2013 portant nomination des représentants des associations de gestion et de comptabilité à la commission nationale de discipline instituée par l'article 49 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable
- Arrêté du 13 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)