May 28, 2013
Toutes
- Décret n° 2013-430 du 27 mai 2013 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
- Décision n° 2013-326 du 7 mai 2013 complétant la décision n° 2010-563 du 6 juillet 2010 autorisant la société Boralex à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne sur la zone de Plouguin
- Exequatur accordés à des consuls
- Arrêté du 21 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 23 mai 2013 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2013)
- Arrêté du 29 avril 2013 pris pour l'application de l'article 53 bis du décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 3 mai 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
- Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)