11 juin 2013

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• Arrêté du 24 mai 2013 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en histoire du droit et des institutions pour l'année 2013
• Décret n° 2013-485 du 10 juin 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et modifiant le décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
• Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
• Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 7 juin 2013
• Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)
• Résultats des tirages du Keno du vendredi 7 juin 2013
• Décret du 10 juin 2013 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie - M. GAUCI (Pascal)
• Arrêté du 3 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
• Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne