June 12, 2013
Toutes
- Arrêté du 5 juin 2013 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21
- Arrêté du 23 mai 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Décret du 10 juin 2013 portant décharge de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 4 juin 2013 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein
- Avis n° 2013-05 du 14 mai 2013 sur deux projets de loi relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public
- Arrêté du 3 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 11 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Résultats des tirages du Keno des samedi 8 et dimanche 9 juin 2013