June 15, 2013
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- Arrêté du 13 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
- Décision n° 2013-388 du 29 mai 2013 autorisant la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
- Arrêté du 23 avril 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves, et la composition du jury des examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie et de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie
- Arrêté du 13 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 14 juin 2013 portant nomination de la secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-272 à la convention collective nationale du 14 mars 1947
- Arrêté du 3 juin 2013 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Vic-Bilh » au profit des sociétés Vermilion REP SAS et Vermilion Exploration SAS, conjointes et solidaires
- Arrêté du 5 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge