June 18, 2013
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- Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Vienne (n° 0920)
- Arrêté du 10 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2013 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var (n° 0965)
- Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)
- Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732)
- Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (n° 1557)
- Arrêté du 7 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
- Arrêté du 6 juin 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)