June 25, 2013
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- Arrêté du 18 juin 2013 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)
- Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès aux corps des animateurs, des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Décision n° 2013-436 du 4 juin 2013 modifiant la décision n° 2013-379 du 29 mai 2013 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
- Arrêté du 4 juin 2013 modifiant l'arrêté du 24 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Arrêté du 17 juin 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 13 juin 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « CNRT Nickel et son environnement »
- Décret du 24 juin 2013 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Drôme - M. CLAUDON (Paul-Marie)
- Décret du 24 juin 2013 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin - M. LE GOFF (Julien)