June 29, 2013
Toutes
- Arrêté du 26 juin 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Cœur de filière numérique - Sécurité numérique »
- Arrêté du 21 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2013 fixant au titre de l'année universitaire 2013-2014 le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public
- Avis de vacance de postes de conservateur du patrimoine
- LOI n° 2013-561 du 28 juin 2013 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
- Arrêté du 26 juin 2013 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire
- Arrêté du 26 juin 2013 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger
- Avis relatif à l'extension d'avenants à un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie