July 03, 2013
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- Décision du 24 mai 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
- Décret du 1er juillet 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Avis de vacance d'un emploi de responsable de pôle à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guyane
- Résultats des tirages du Keno des samedi 29 et dimanche 30 juin 2013
- Décret du 1er juillet 2013 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines) - M. COURAUD (Marc)
- Décision du 1er juillet 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Arrêté du 24 juin 2013 constatant le montant du droit à compensation pour les régions Franche-Comté et Rhône-Alpes des charges résultant de la recomposition de l'offre des services régionaux de voyageurs du fait de la mise en service de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône en application de l'article L. 2121-8 du code des transports
- Arrêté du 24 juin 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
- Arrêté du 1er juillet 2013 portant nomination du président de la commission générale de terminologie et de néologie