July 04, 2013
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- Arrêté du 18 juin 2013 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 portant ouverture du concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2013)
- Arrêté du 26 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 2 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 juillet 2013 portant désignation des candidats retenus ou placés en liste complémentaire pour suivre la 193e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Nancy et au Luxembourg (du 10 septembre au 18 octobre 2013)
- Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense
- Décision du 20 juin 2013 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- Arrêté du 20 juin 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Arrêté du 25 juin 2013 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée