July 12, 2013
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- Décision n° 2013-463 du 12 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Disc Nohain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1
- Arrêté du 10 juillet 2013 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 1er juillet 2013 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2013-2014
- Arrêté du 9 juillet 2013 portant autorisation de la 25e édition de « La France en courant » du 13 au 27 juillet 2013
- Décret du 10 juillet 2013 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac
- Arrêté du 3 juillet 2013 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 2 juillet 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Décision n° 2013-459 du 12 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 27 mars 2013 portant nomination (agents comptables)