July 19, 2013
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- Arrêté du 8 juillet 2013 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
- Décision n° 2013-RE-03 du 27 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sun FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun - Le Son Unique à Nantes
- Arrêté du 4 juillet 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel de l'Agence nationale des fréquences
- Décret du 18 juillet 2013 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. ERRERA (Philippe)
- Arrêté du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
- Décision du 2 juillet 2013 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés « CMDH test » et « CMDH sticker » fabriqués par la société ALPHAPATH ainsi que retrait de ces produits
- Décision du 11 juillet 2013 modifiant la décision du 29 octobre 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique de la société SOCOTEC France SA
- Décision n° 2013-RE-06 du 27 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Bretagne Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jaime Radio
- Arrêté du 12 juillet 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes au concours professionnel d'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques