July 23, 2013
Toutes
- Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale
- Décision du 3 juillet 2013 donnant acte du désistement de la société CARDIA 1 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Observations complémentaires du Gouvernement sur le recours contre la loi relative à la représentation des Français établis hors de France
- Arrêté du 15 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Décision du 27 juin 2013 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
- Arrêté du 8 juillet 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Décision du 8 juillet 2013 portant nomination d'un rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Avis n° 8 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
- Arrêté du 21 juin 2013 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes)