July 30, 2013
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- Arrêté du 18 juillet 2013 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
- Arrêté du 22 juillet 2013 approuvant la création de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture « Esitpa, école d'ingénieurs en agriculture »
- Arrêté du 22 juillet 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et fixant les modalités d'organisation d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du ministère de la défense
- Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2007 modifié portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête annuelle de victimation « cadre de vie et sécurité »
- Arrêté du 3 juillet 2013 organisant un concours externe sur titres avec épreuves, un concours interne et un troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2014)
- Arrêté du 19 juillet 2013 portant nomination (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 18 juillet 2013 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 23 juillet 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale