July 31, 2013
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- Décret du 29 juillet 2013 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale
- Arrêté du 17 juillet 2013 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Arrêté du 23 juillet 2013 portant nomination (contrôleurs budgétaires et comptables ministériels)
- Arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 14 juin 2013 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Télé Miroir Services
- Arrêté du 22 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
- Décret du 29 juillet 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)