August 15, 2013
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- Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
- Arrêté du 5 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Décret n° 2013-733 du 12 août 2013 modifiant divers statuts de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 13 août 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis n° 2013-0828 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 18 juin 2013 sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 11 août 2006 portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession
- Arrêté du 23 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « services et interventions techniques »
- Arrêté du 1er août 2013 relatif à l'agrément d'un centre de formation de basket-ball
- Arrêté du 5 août 2013 portant nomination (agents comptables)