September 03, 2013
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- Arrêté du 22 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0349 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2013 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayonnements X produits par des appareils fonctionnant sous une haute tension inférieure ou égale à 600 kV et abrogation de l'arrêté du 30 août 1991 déterminant les conditions d'installation auxquelles doivent satisfaire les générateurs électriques de rayons X
- Arrêté du 8 août 2013 portant renouvellement du directeur général adjoint de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de La Réunion)
- Arrêté du 6 août 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Arrêté du 14 août 2013 portant nomination d'ingénieurs-élèves (corps des mines)
- Avis du 8 août 2013 relatif aux jeunes enfants en prison et à leurs mères détenues
- Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
- Arrêté du 27 août 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)