September 08, 2013
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- Décret du 5 septembre 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 5 septembre 2013 portant réintégration et radiation des cadres (corps des administrateurs civils) - M. AUTRAND (André)
- Décision du 2 septembre 2013 modifiant la décision du 27 mai 2013 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
- Arrêté du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires
- Arrêté du 6 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)
- Arrêté du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires (COP)
- Arrêté du 6 septembre 2013 portant cessation de fonctions d'un directeur de projet