September 12, 2013
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- Arrêté du 3 septembre 2013 fixant les conditions de reprise de services effectués en qualité de salarié ou de travailleur indépendant pour le classement dans le corps des psychologues de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 25 février 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée ports et manutention
- Arrêté du 6 septembre 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 2 août 2013 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation »
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
- Arrêté du 30 août 2013 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères
- Arrêté du 22 avril 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)