September 26, 2013
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- Arrêté du 17 septembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Résultats des tirages du Keno du lundi 23 septembre 2013
- Décision n° 2013-549 du 24 juillet 2013 mettant en demeure l'association Banlieues du monde
- Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance
- Arrêté du 10 septembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 17 septembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décret n° 2013-855 du 24 septembre 2013 portant virement de crédits
- Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination des membres du jury général de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
- Décision du 22 août 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe prévu par la décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe