September 28, 2013
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- Résultats du tirage du Loto du mercredi 25 septembre 2013
- Arrêté du 24 septembre 2013 portant agrément de l'association Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE) en tant que fonds de mutualisation au titre de l'article L. 361-3 du code rural et de la pêche maritime
- Décret du 26 septembre 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien
- Délibération du 25 septembre 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie Energis au 1er octobre 2013 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013
- Délibération du 25 septembre 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par Vialis au 1er octobre 2013 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 27 juin 2013
- Décision n° 2013-636 du 18 septembre 2013 modifiant la décision n° 2011-68 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bourgogne Radios pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star Bourgogne
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 25 septembre 2013
- Arrêté du 20 septembre 2013 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Avis du 25 septembre 2013 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure