October 11, 2013
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- Arrêté du 4 octobre 2013 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public foncier de Lorraine
- Arrêté du 9 octobre 2013 portant placement dans la position de détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 30 septembre 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 8 septembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)
- Arrêté du 2 octobre 2013 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêté du 9 octobre 2013 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
- Arrêté du 19 septembre 2013 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 2 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)