October 16, 2013
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- Arrêté du 20 juin 2013 portant modification du montant d'une régie d'avances instituée auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
- Arrêté du 7 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décision du 14 octobre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la justice)
- Décret n° 2013-918 du 14 octobre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de l'Ecole nationale d'administration
- Décret du 12 octobre 2013 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Nogent-le-Rotrou - Mme BAMEUL (Michèle)
- Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
- Décision du 14 octobre 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la justice)
- Décret du 12 octobre 2013 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 7 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)