October 20, 2013
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- Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours interne, d'un concours externe et d'un troisième concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze
- Décret du 18 octobre 2013 portant nomination (magistrature) - M. MINGUELLA (Olivier)
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance allemande de risques contractés en France en libre prestation de services
- Arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information)
- Décision du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - service de la protection)
- Décision du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
- Décision n° 2013-349 QPC du 18 octobre 2013
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Décret n° 2013-936 du 18 octobre 2013 relatif aux conditions d'aliénation des terrains du domaine privé des établissements publics de l'Etat, ou dont la gestion leur a été confiée par la loi, prévues à l'article L. 3211-13-1 du code général de la propriété des personnes publiques en vue de la réalisation de programmes de construction de logements sociaux