October 23, 2013
Toutes
- Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine
- Décision du 21 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Arrêté du 15 octobre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionnelle
- Arrêté du 21 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)
- Décision n° 2013-535 du 17 juillet 2013 mettant en demeure la SARL Compagnie guyanaise de radiodiffusion
- Décision du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Aquitaine)
- Arrêté du 21 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)
- Décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au Conseil stratégique de la recherche