October 31, 2013
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- Arrêté du 24 octobre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole
- Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 18 février 2013 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)
- Arrêté du 24 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 126 à l'accord du 8 décembre 1961
- Arrêté du 22 octobre 2013 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Arrêté du 8 octobre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 octobre 2013 autorisant la société ENERGY TI France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Décret n° 2013-976 du 29 octobre 2013 portant transfert de crédits
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur