November 03, 2013
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- Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Abonnement en ligne des particuliers » (ALP)
- Arrêté du 21 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA)
- Arrêté du 24 octobre 2013 habilitant deux agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 11 octobre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var
- Arrêté du 30 octobre 2013 portant nomination du directeur de la résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Arrêté du 6 septembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 23 octobre 2013 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société EWA AIR
- Décision du 9 septembre 2013 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence