November 05, 2013
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- Arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la spécialité « volley-ball et volley-ball de plage (beach-volley) » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 28 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
- Décision n° 2013-722 du 16 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Résultats des tirages du Keno des mercredi 30, jeudi 31 octobre et vendredi 1er novembre 2013
- Arrêté du 25 octobre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
- Décret du 4 novembre 2013 portant promotion et nomination
- Arrêté du 10 octobre 2013 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Renk France SAS
- Arrêté du 1er novembre 2013 portant nomination au cabinet du ministre
- Décret du 31 octobre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie - M. RIPERT (Jean-Maurice)