November 15, 2013
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- Décret n° 2013-1021 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits
- Arrêté du 7 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie
- Arrêté du 5 novembre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Décret du 14 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement
- Décision du 1er novembre 2013 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature
- Arrêté du 5 novembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
- Décret du 13 novembre 2013 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. LAMY (Philippe)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de l'Essonne)
- Arrêté du 15 octobre 2013 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles