November 27, 2013
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- Arrêté du 12 novembre 2013 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Centre Apiculture SICA
- Arrêté du 19 novembre 2013 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)
- Arrêté du 15 novembre 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
- Arrêté du 12 novembre 2013 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Vignerons du Plan de la Tour Sélection
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Arrêté du 25 novembre 2013 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)
- Décret du 25 novembre 2013 portant détachement (magistrature)
- Décret du 25 novembre 2013 portant intégration (enseignements supérieurs)