November 29, 2013
Toutes
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Arrêté du 21 novembre 2013 portant nomination (agents comptables)
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants
- Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles récoltés en zone C et les conditions de captage et de récolte du naissain en dehors des zones classées
- Arrêté du 14 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des services du Premier ministre (recrutement dans le grade d'adjoint technique de 2e classe)
- Décision du 31 octobre 2013 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
- Décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom