November 30, 2013
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- Arrêté du 18 novembre 2013 portant acceptation d'une démission d'un élève attaché d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique
- Arrêté du 29 novembre 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 27 novembre 2013 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2014-2015 des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
- Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers
- Arrêté du 20 novembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 novembre 2013 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2014-2015 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
- Arrêté du 20 novembre 2013 abrogeant l'arrêté du 16 février 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux inspecteurs de la jeunesse et des sports
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des entreprises d'horticulture et de pépinières de l'Allier
- Arrêté du 7 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers