December 05, 2013
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- Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Pyrénées dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 26 novembre 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 2 décembre 2013 portant nomination (inspection générale des finances)
- Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général, action sociale)
- Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 29 novembre 2013 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)