December 07, 2013
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- Avis relatif à la notification d'un avenant au contrat de partenariat portant sur la conception, la construction, la restructuration, la rénovation, l'exploitation, l'entretien, la maintenance, la réalisation de services associés et le financement de divers ensembles immobiliers sur le site de Balard
- Décision du 20 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
- Arrêté du 5 décembre 2013 portant nomination (administration centrale)
- Décret n° 2013-1120 du 4 décembre 2013 relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction pris pour l'application de l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation
- LOI n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des médecins des armées en 2014
- Arrêté du 20 novembre 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- LOI organique n° 2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier
- Décret du 5 décembre 2013 portant nomination d'une directrice académique des services de l'éducation nationale