December 17, 2013
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- LOI n° 2013-1159 du 16 décembre 2013 transposant la directive 2013/1/UE du Conseil, du 20 décembre 2012, modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants
- Avis de projet de fixation de nouveaux tarifs et de nouveaux prix limites de vente au public (PLV) TTC des produits et prestations relatifs à l'insulinothérapie par pompe externe inscrits au paragraphe 4 de la sous-section 5 de la section 2 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Résultats du Loto Foot 7 n° 278
- Arrêté du 6 décembre 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 5 décembre 2013 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
- Arrêté du 19 novembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois de rédacteur territorial principal de 2e classe
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 13 décembre 2013
- Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques
- LOI n° 2013-1158 du 16 décembre 2013 autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption