December 20, 2013
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- Arrêté du 10 décembre 2013 portant nomination au tour extérieur 2013 de conseillers économiques (services à l'étranger)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Arrêté du 13 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2013 aux concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
- Arrêté du 10 décembre 2013 portant délégation au préfet de la région Rhône-Alpes du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant centre d'animation, de ressources et d'information et observatoire régional emploi-formation de la région Rhône-Alpes, de son renouvellement et de ses modifications
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
- Décision du 18 octobre 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse (n° 8912)
- Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe, interne et de troisième voie pour le recrutement de rédacteurs territoriaux