December 26, 2013
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- Arrêté du 13 décembre 2013 portant reconnaissance de la société coopérative agricole Fruits et légumes de Bourbon en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Ordonnance n° 2013-1208 du 24 décembre 2013 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte
- Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM « Aiguillon résidences » en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
- Résultats du tirage du Loto du samedi 21 décembre 2013
- Décret du 23 décembre 2013 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Avis relatif à une nomination intervenue au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
- Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à l'organisation en 2014 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre
- Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
- Avenant n° 3 du 23 décembre 2013 à la convention du 2 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations