January 05, 2014
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- Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2012)
- Décision du 2 janvier 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Lyon (session 2013)
- Arrêté du 17 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2013-2014
- Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (OPCALIA)
- Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomination sur l'emploi de secrétaire général de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique
- Arrêté du 20 décembre 2013 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 19 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « Demande de capital décès »