January 10, 2014
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- Arrêté du 7 janvier 2014 portant radiation de produits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Décret n° 2014-16 du 8 janvier 2014 portant création de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
- Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle dénommée « 13 » (applicable aux mois de janvier, février, mars, avril, mai et juin 2014)
- Arrêté du 6 janvier 2014 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 2 janvier 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Décret du 9 janvier 2014 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale et délégué interministériel à la jeunesse - M. GARNIER-LAVALLEY (Mikaël)
- Arrêté du 8 janvier 2014 portant désignation des candidats retenus ou placés en liste complémentaire pour suivre la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Paris et à Brest du 14 janvier au 21 février 2014
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques