January 15, 2014
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- Arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Décision du 20 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
- Décret du 13 janvier 2014 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - Mme TRIMOUILLE (Carine)
- Arrêté du 14 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire
- Arrêté du 7 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Décret du 13 janvier 2014 portant réintégration et radiation (administrateurs civils) - M. SIRAT (Michel)
- Décret du 13 janvier 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. HEUGA (Jean-Louis)
- Arrêté du 3 janvier 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
- Arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours