January 21, 2014
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- Arrêté du 10 janvier 2014 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Eurélien de psychiatrie infanto-juvénile et handicap » (création)
- Arrêté du 13 janvier 2014 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Décret du 20 janvier 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (classe fonctionnelle III) - M. MARX (Christophe)
- Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 15 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale
- Arrêté du 7 janvier 2014 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (budget annexe)
- Arrêté du 13 décembre 2013 relatif au retrait de reconnaissance de la société coopérative des producteurs de porcs du Berry et du Limousin BELIPORC en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin
- Arrêté du 7 janvier 2014 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation journalière de présence parentale »