January 22, 2014
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- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des entreprises d'horticulture et de pépinières de l'Allier
- Décret du 20 janvier 2014 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) - M. LARRIBAU (Denis)
- Arrêté du 9 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 portant nomination à la Commission centrale de sécurité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et de maraîchage, ETAF et CUMA de l'Allier
- Arrêté du 8 janvier 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations »
- Avis de vacance de deux emplois d'inspecteur général de l'agriculture de 2e classe
- Arrêté du 13 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au corps de gardiens de la paix de la police nationale
- Arrêté du 15 janvier 2014 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, direction des ressources humaines, délégation pour la politique sociale
- Décret n° 2014-43 du 20 janvier 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine concernant le statut du détachement français déployé en République centrafricaine dans le cadre de la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et du rétablissement de la sécurité en République centrafricaine, signé à Bangui le 18 décembre 2013 (1)