January 24, 2014
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- Arrêté du 17 janvier 2014 complétant l'arrêté du 8 octobre 2013 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2014
- Décret du 22 janvier 2014 portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité (Conseil d'Etat)
- Décision n° 2013-803 du 18 décembre 2013 mettant en demeure la SARL CIME - Compagnie d'investissements en montagne
- Arrêté du 17 janvier 2014 portant radiation (Conseil d'Etat)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Décision n° 2013-804 du 18 décembre 2013 mettant en demeure l'association Wapiti Studio Production
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Décision du 21 janvier 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre)
- Arrêté du 22 janvier 2014 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale